Optimisation fiscale en vue du bilan annuel – une marge de manoeuvre existe

Pour la plupart des entreprises, le nouvel exercice comptable débute en janvier. Dans ce cas, l'heure du bilan annuel est donc arrivée. Du point de vue fiscal, il existe plusieurs possibilités intéressantes pour optimiser la charge d'impôts pour l'exercice écoulé.

En principe, la planification fiscale se conçoit à long terme, et non juste avant le bilan annuel. Lorsqu'on s'attaque à cette question, il faut avoir en tête l'idée d'optimiser ses impôts, et non de réaliser des économies immédiatement. Épuiser trop vite toutes les possibilités de l'épargne fiscale peut s'avérer contre-productif à long terme.

Voici quelques positions pour lesquelles il existe une marge de manoeuvre dans le cadre du bilan annuel.

Stocks de marchandises
La sous-évaluation d'un tiers du stock de marchandises, fiscalement avantageuse, est un des éléments déterminants d'une clôture annuelle favorable. Toutefois, dans la pratique, à côté de la réserve sur marchandises, il n'existe souvent aucune autre rectification de valeur sur les stocks. Il faudrait pourtant calculer la réserve sur marchandises à partir de la valeur du marché, c'est-à-dire au prix d'achat moins les rectifications de valeur nécessaires à l'exploitation. Sans rectifications de valeurs séparées, une partie de la réserve sur marchandises doit être considérée comme indispensable. Dans ce cas, on n'exploite pas totalement les avantages de la sous-évaluation du tiers du stock de marchandises.

Créances
Il est recommandé de passer la liste de vos débiteurs au peigne fin et de sortir de vos comptes les créances non recouvrables. En ce qui concerne le total net des créances à recouvrer, une provision pour ducroire peut être faite dans la limite du taux forfaitaire fiscalement admis, ce qui correspond dans les grandes lignes à une réserve latente. En outre, sortir les créances des comptes possède un autre avantage : la taxe sur le chiffre d'affaires établie au moment de la facturation peut-être récupérée (ne pas oublier le code TVA au moment de la sortie de bilan !).

Actifs immobilisés
Les taux d'amortissement sur les immobilisations corporelles varient en fonction des cantons. Certains cantons prévoient en outre des amortissements immédiats ou uniques permettant d'amortir intégralement, ou dans leur plus grande partie, les investissements dans des immobilisations corporelles mobilières l'année de l'acquisition. Les années suivantes, en revanche, il n'est plus possible d'effectuer d'autres amortissements sur le bien, et ce jusqu'à ce que celui-ci soit éliminé ou que l'on puisse démontrer que des amortissements supplémentaires sont nécessaires.

Certains cantons acceptent les amortissements de rattrapage, dans la mesure où, en raison de résultats insuffisants, les amortissements n'ont pas été effectués au taux fiscal maximal les années précédentes. Il faut aussi examiner la possibilité d'activer les biens d'équipement loués et d'adopter la méthode d'amortissement qui convient.

Provisions
Les provisions existantes sont en général acceptées par l'administration fiscale. En revanche, de nombreux taxateurs sont relativement critiques vis-à-vis des provisions nouvellement formées, et exigent une preuve de leur nécessité. Or cette preuve est souvent difficile à fournir. Il faut donc bien réfléchir à la déductibilité fiscale des provisions.

Les garanties et les obligeances sont les provisions les plus fréquentes dans la branche automobile. On en rencontre également fréquemment dans les obligations de leasing (obligations de reprise à la valeur résiduelle). Dans certains cantons, une provision de 5 % de la valeur résiduelle est acceptée. Selon le canton et le taxateur, ce chiffre peut être plus ou moins important. Certains cantons, comme Zurich ou Berne, prévoient également des provisions pour les réparations importantes sur les biens fonciers. L'acceptation fiscale de ces provisions est précisément décrite dans les lois fiscales cantonales, et peut donc être prévue.

Réserves de cotisations de l'employeur
Les versements pour réserves de cotisations de l'employeur sont déductibles de l'impôt. Le montant de ces réserves est limité au quintuple des cotisations annuel les de prévoyance professionnelle dues par l'employeur. Dans certains cantons, l'administration fiscale tolère que le montant prévisionnel des réserves de cotisations de l'employeur soit inscrit au passif pendant l'année en cours, mais versé seulement l'année d'après (en général, dans les 6 mois). D'autres cantons ne reconnaissent pas, fiscalement parlant, un montant prévisionnel comme une dépense. Il est alors impératif d'effectuer le versement avant le jour de clôture.

Rapport en version PDF

Texte: Andreas Kohli, FIGAS
Magazine: AutoInside