Au printemps 2020, la plupart des autorisations RHT ont été accordées jusqu'à fin août 2020. Si une fois de plus, la RHT s'applique, une nouvelle demande doit être déposée. La procédure est décrite sur le site internet de l'autorité cantonale compétente. Idéalement, la demande se fait par la voie électronique.
Vu que la demande devrait être déposée trois ou dix jours avant le début de la
RHT, cette dernière est à établir dans les meilleurs délais.
Si l'intégralité de l'entreprise est déclarée, le seuil du 10% pour la part RHT
sera difficilement atteignable pour le mois de janvier. D'autre part, un
département de vente avec seulement un ou deux employés, n'est probablement pas
accepté par la caisse de compensation en tant que département individuel. Nous
recommandons de clarifier ce point avec l'autorité compétente avant de déposer
la demande.
De plus, le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d'assouplir les
conditions qu'une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre
des cas de rigueur. Si des entreprises de mobilité auront droit à ce genre de
soutien financier dépend de la mise en application cantonale. Des
questions quant à des cas de rigueur sont à adresser à l'autorité cantonale.
